Conditions générales d’utilisation du site Belanovexia
Ces conditions générales définissent les droits et obligations lors de la navigation et de l’utilisation des services proposés sur le site Belanovexia. Veuillez en prendre connaissance avant toute utilisation.
Dernière mise à jour : 10 décembre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
En accédant au site Belanovexia, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de ne pas poursuivre votre navigation ni l’utilisation des services proposés.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, voici quelques termes utilisés dans ce document :
"Utilisateur" désigne toute personne naviguant ou utilisant le site ou les services associés.
"Prestataire" fait référence à la société propriétaire ou gestionnaire du site belanovexia.sbs.
"Contenu" englobe tout texte, image, service, information ou fonctionnalité proposé sur le site.
"Services" recouvrent l’ensemble des fonctionnalités accessibles via le site Belanovexia.
Utilisation des services proposés
L’accès à certains services et fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte ou la communication de données personnelles, dans le respect de la confidentialité.
Eligibilité
Les services sont réservés aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation légale requise pour contracter conformément à la législation française.
Une vérification d’âge ou d’autorisation peut être exigée.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation et des présentes conditions.
Utilisations interdites
Les comportements suivants sont strictement interdits sur notre site :
Propriété intellectuelle du contenu
L’ensemble du contenu du site (textes, logos, images, éléments graphiques, codes) est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Contenu généré par les utilisateurs
Les contributions des utilisateurs sont publiées sous leur seule responsabilité et ne reflètent pas nécessairement l’avis de Belanovexia.
Droits liés à vos contributions
Chaque utilisateur accorde à Belanovexia une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’utilisation de ses contributions pour la mise en ligne.
Gestion des données personnelles
Belanovexia traite les données personnelles conformément à la législation. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité détaillée.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Belanovexia met tout en œuvre pour garantir la fiabilité des informations diffusées sans les certifier.
Informations à considérer
Les informations et recommandations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment.
Limitation de responsabilité
Belanovexia ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects liés à l’usage du site ou de ses services.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Belanovexia contre toute réclamation résultant d’un usage non conforme des services proposés.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une démarche amiable est privilégiée avant toute action en justice.
Médiation
Belanovexia propose d’adhérer à un service de médiation pour amorcer la résolution de tout différend éventuel.
Rien n’empêche un recours aux voies judiciaires compétentes ensuite.
Résolution en ligne des différends
Une plateforme en ligne dédiée à la résolution à l’amiable des litiges est accessible.
Voir la politique de confidentialitéSéparabilité
Si l’une des stipulations est déclarée nulle, les autres dispositions resteront en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions forment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.
Loi applicable et juridiction
La législation française s’applique à tout différend lié à l’utilisation du site.
Résiliation
Belanovexia se réserve la possibilité de suspendre ou d’interrompre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Belanovexia peut modifier ses conditions à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur cette page.
Nous contacter
Pour toute question relative aux conditions, notre équipe est à votre disposition.
Adresse e-mail: content@belanovexia.sbs
Téléphone: +33 (0)4 52 31 98 63
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: En application depuis le 10 décembre 2025
Version: 2.0